IMMO: DOCUMENTS UTILES LORS DE LA MISE EN VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER !



Quels sont les documents utiles lors de la mise en vente de votre bien immobilier ?


Vous êtes sur le point de mettre votre bien immobilier en vente ? Félicitations !


Avant la mise en vente pensez à recueillir les documents utiles et obligatoires !



Daniel LEMAIRE

Agent immobilier

Agréé IPI 510 068



Contrats et factures


  • Acte authentique (Contrat d’achat officiel).

  • Dernier avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (Virement du Cadastre)

  • Matrice cadastrale (Plan parcellaire + Section et partition)

  • Factures originales d’entrepreneurs.

  • Courriers relatifs aux demandes de primes

  • Lettres d’octrois de primes

  • Contrat de bail (Uniquement pour les bâtiments loués).


Attestations et homologations techniques


  • Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

  • Rapport du contrôle de l’installation électrique et plans de l’installation (schéma unifilaire et de position).

  • Attestation pour l’étanchéité de la cuve à mazout.

  • Certificat énergétique PEB

  • Plan d'aléa d'inondation (Cartographie pour la Wallonie)

  • Plan BDES (Etat du sol en Wallonie)

  • Permis d’urbanisme.

  • Plans du bien (Architecte)

  • Plans “ as built “ (Architecte) modifications intervenues en cours de chantier par rapport au plan initial.

Documents complémentaires pour les copropriétés


  • Acte de base et tout acte modificatif.

  • Matrice cadastrale (appartement, parking, cave, parties communes)

  • Procès verbaux des trois dernières assemblées générales

  • Dernier bilan comptable approuvé par l’assemblée générale.

  • Charges périodiques des deux dernières années.

  • Action judiciaire éventuelle.

  • Contrôle de l’installation électrique des parties communes


Rencontrons-nous !

Vous voulez me parler de votre projet de vente ?

Daniel LEMAIRE

0478 733 772

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CONDITIONS GÉNÉRALES

LOGEIM-IMMO.COM est représenté par Daniel LEMAIRE 

Agent immobilier intermédiaire agréé  pour la Belgique par l'institut professionnel des agents immobiliers sous le numéro IPI.510.068. 

Compte tiers:  CBC BE07 7320 3534 8366  Numéro de TVA BE 0842 536 753

RC professionnelle et cautionnement auprès d'AXA Belgium SA - police n°730.390.160   

CODE DE DÉONTOLOGIE  Autorité de surveillance: Institut professionnel des agents immobiliers: Rue du Luxembourg  16 B  1000 Bruxelles