IMMO: DOCUMENTS UTILES LORS DE LA MISE EN VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER !


QUELS SONT LES DOCUMENTS UTILES LORS DE LA MISE EN VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER !


Contrats et factures

  • Acte authentique (Contrat d’achat officiel).

  • Dernier avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (Virement du Cadastre)

  • Matrice cadastrale (Plan parcellaire + Section et partition)

  • Factures originales d’entrepreneurs.

  • Courriers relatifs aux demandes de primes

  • Lettres d’octrois de primes

  • Contrat de bail (Uniquement pour les bâtiments loués).


Attestations et homologations techniques

  • Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

  • Rapport du contrôle de l’installation électrique et plans de l’installation (schéma unifilaire et de position).

  • Attestation pour l’étanchéité de la cuve à mazout.

  • Certificat énergétique PEB

  • Plan d'aléa d'inondation (Cartographie pour la Wallonie)

  • Plan BDES (Etat du sol en Wallonie)

  • Permis d’urbanisme.

  • Plans du bien (Architecte)

  • Plans “ as built “ (Architecte) modifications intervenues en cours de chantier par rapport au plan initial.

Documents complémentaires pour les copropriétés

  • Acte de base et tout acte modificatif.

  • Matrice cadastrale (appartement, parking, cave, parties communes)

  • Procès verbaux des trois dernières assemblées générales

  • Dernier bilan comptable approuvé par l’assemblée générale.

  • Charges périodiques des deux dernières années.

  • Action judiciaire éventuelle.

  • Contrôle de l’installation électrique des parties communes




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RC professionnelle et cautionnement auprès d'AXA Belgium SA - police n°730.390.160   

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